Conditions générales d'utilisation

En application de la loi 2000-719 du 1er août 2000 relative à la liberté de communication, modifiant la loi 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, vous trouverez ci-dessous les informations légales concernant le site du Samusocial de Paris.

 

Protection des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à la Direction du déveveloppement des ressources et partenariats, 59 rue Ledru Rollin, 94 200 Ivry-sur- Seine. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

 

Droits d’auteur

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur quelque support que ce soit est formellement interdite sauf notre autorisation écrite particulière et préalable, dont la demande doit être adressée au service communication.

 

Liens

Les responsables de sites qui créent des liens vers le site du Samusocial de Paris sont tenus d’en informer le service communication. Ce site Internet peut comporter des liens vers d’autres sites qui ne sont pas sous contrôle permanent. Ces liens sont considérés comme utiles et pouvant enrichir l’information présente sur le site. Le Samusocial de Paris n’endosse aucune responsabilité relative à ces sites, notamment en ce qui concerne l’exactitude ou la fiabilité des informations, des données et des opinions qui y figurent.

 

Exactitude de l’information

Tous less moyens en œuvre afin d’offrir aux internautes un contenu exact.
Cependant, nous ne garantissons pas la complétude, l’exhaustivité et l’exactitude du contenu des informations et des services proposés sur notre site.
Malgré tous les soins apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s’être glissées dans les informations et/ou documents présentés. Si vous en constatez n’hésitez pas à nous le faire savoir.

 

Cookies

Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. («Google»). Google Analytics utilise des cookies qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs.
Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) sont transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet.
Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site.
Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google.
Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation empêche l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site, dont notamment l’ensemble de ses formulaires.
En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google, uniquement dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.