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Nous aider à agir durablement

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Nous aider à agir durablement

Transmettre votre patrimoine au Samusocial de Paris, c’est lui permettre d’apporter des solutions aux personnes les plus vulnérables, femmes, hommes, couples, enfants. C’est éviter la rue à ceux qui n’ont plus aucune ressource. C’est faire retrouver du sens à ceux que la vie a malmenés, dont le parcours de vie a été chaotique.

La donation

Faire une donation, c’est transmettre un bien de son vivant.

La donation peut prendre la forme d’une somme d’argent, d’un bien immobilier ou de tout autre objet de valeur.

Elle ne doit pas porter atteinte aux droits des héritiers ; en effet, il existe une part minimale d’héritage (« la réserve ») à laquelle ont droit les héritiers dits « réservataires ». En présence de descendant, la réserve qui est attribuée aux enfants est égale à la moitié des biens en présence d’un enfant, des 2/3 en présence de deux enfants et des ¾ des biens en présence de trois enfants ou plus. En l’absence de descendants, le conjoint survivant doit recevoir au moins le quart des biens. Ainsi, en présence de descendants ou d’un conjoint, seule la partie non réservataire peut être transmise au Samusocial de Paris.

La donation est encadrée par la loi. Elle doit être faite par acte notarié.

 

Il existe plusieurs types de donation :

 

Donation en pleine propriété

 

Le donateur donne un bien de façon irrévocable. Le Samusocial de Paris en devient alors pleinement propriétaire.

 

 

Donation en nue-propriété avec réserve d’usufruit 

 

Le donateur fait don d’un bien immobilier ou de valeurs mobilières, tout en conservant la jouissance de ce bien pour lui ou son conjoint. Il peut ainsi continuer à profiter de ce bien pour une période déterminée ou pour toute la vie. Au décès du donateur, le Samusocial de Paris devient automatiquement propriétaire du bien donné, sans aucune formalité.

 

Donation temporaire d’usufruit

 

Le donateur donne l’usufruit d’un bien (revenus d’un portefeuille de valeurs mobilières, loyers tirés d’un bien immobilier, …) pendant une durée déterminée d’un minimum de 3 ans.

Au terme de la période d’usufruit, le donateur retrouve la pleine propriété de son bien.

 

Fiscalité

Toute donation en pleine propriété ou nu propriété est exonérée de droits de mutation et est déductible à 66% de l’impôt sur le revenu du donateur.

La donation temporaire d’usufruit présente quant à elle des avantages fiscaux, puisque le donateur bénéficie d’une double économie d’impôt : d’une part, la valeur pleine propriété du bien donné sort alors de la base taxable de l’ISF du donateur, d’autre part, les revenus générés par le bien ne rentre pas dans la base taxable de l’impôt sur le revenu.

Le don sur succession

Lors d’une succession, le ou les héritiers peuvent donner une somme en numéraire dans les 6 six mois suivant le décès. Le don sur succession est particulièrement intéressant pour les héritiers indirects d’une succession ayant à supporter des droits de succession très importants.

 

Fiscalité

Le donateur bénéficie d’un abattement sur le montant de la succession égal à la valeur nominale du don effectué au moyen d’une somme d’argent. Cet abattement n’est toutefois pas cumulable avec la réduction d’impôt sur le revenu, ni avec la réduction d’impôt de solidarité sur la fortune.

La transmission de patrimoine post mortem

Le legs

 

Le legs est une disposition testamentaire par laquelle une personne transmet, au profit d’une ou plusieurs autres personnes, tout ou partie de ses biens. Il nécessite la rédaction d’un testament authentique ou olographe qui ne prend effet qu’à votre décès et que vous pouvez annuler ou modifier à tout moment.

Un legs peut être composé de tout type de bien : immobilier, mobilier, argent liquide, compte bancaire, bijoux, des objets d’art, etc... Le testateur reste propriétaire de ses biens jusqu’à son décès.

 

Il existe plusieurs types de legs :

 

Legs universel

 

Sous réserve des droits des héritiers réservataires, vous pouvez léguer une partie ou la totalité de vos biens au Samusocial de Paris.

 

Legs à titre universel

 

Vous léguez au Samusocial de Paris une quote-part de vos biens ou une catégorie de vos biens.

 

Legs particulier

 

Vous léguez au Samusocial de Paris un bien précis.

Pour léguer une somme d’argent au Samusocial de Paris, il vous suffit de désigner le Samusocial de Paris en tant que bénéficiaire de cette somme dans votre testament. Vous pouvez également léguer un bien immobilier, qui permettra au Samusocial de Paris de loger les plus démunis

 

Rédiger son testament et le déposer chez le notaire facilitent le règlement de votre succession. En l’absence d’héritier et de testament, l’Etat est bénéficiaire de l’intégralité de votre patrimoine. Le testament vous permet de faire exécuter vos volontés. Vous pouvez par exemple indiquer les conditions dans lesquelles vous souhaitez que votre bien soit utilisé.

 

 

Assurance vie

 

Tout contrat d’assurance-vie, plan d’épargne retraite, prévoyance, obsèques vous permet de désigner un ou des bénéficiaires. Vous pouvez ainsi librement désigner le Samusocial de Paris comme bénéficiaire d’un de vos contrats

Des questions ? Contactez-nous

Pour toute information ou question sur la transmission de patrimoine au bénéfice du Samusocial de Paris, constactez-nous par mail à communication@samusocial-75.fr en indiquant vos coordonnées téléphoniques. Un conseil vous rappellera rapidement pour répondre à vos questions.