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Venir en aide aux personnes victimes de traite

Venir en aide aux personnes victimes de traite

Les personnes qui n’ont pas accès au marché du travail institutionnel courent plus de risque d’être victimes d’abus au regard du droit du travail. Il arrive également qu’elles
puissent être victimes d’une véritable traite des êtres humains, un phénomène reconnu par le droit international depuis 2000. Créé en 1994 en réponse à des cas d’esclavage domestique, le Comité Contre l’Esclavage Moderne accompagne celles et ceux qui sont victimes de traite.

Manon Testemale, juriste au Comité contre l'esclavage moderne

Déposer plainte ouvre le droit à une régularisation le temps de la procédure pénale.

Les personnes qui n’ont pas accès au marché du travail institutionnel courent plus de risque d’être victimes d’abus au regard du droit du travail. Il arrive également qu’elles puissent être victimes d’une véritable traite des êtres humains, un phénomène reconnu par le droit international depuis 2000. Créé en 1994 en réponse à des cas d’esclavage domestique, le Comité Contre l’Esclavage Moderne accompagne celles et ceux qui sont victimes de traite.

 

 

Les critères fondamentaux de la traite

 

 

Pour déterminer les cas d’exploitation, il faut prendre en considération plusieurs critères fondamentaux :

 

 

- la charge de travail, soit le nombre d’heures comparé à la rémunération :
Les personnes prises en charge par le CCEM travaillent souvent plus de 15h par jour pour une rémunération inexistante ou minime. Il arrive qu’elles soient payées le SMIG, mais tout en étant à la disposition de leur employeur 24h/24, soit pour 20 centimes de l’heure,

 

 

- la vulnérabilité à l’égard de l’employeur :
La plupart des victimes de traite sont des personnes sans papiers, parfois des Français atteints d’une déficience mentale, ou des grands exclus, à la rue depuis très longtemps. Les victimes sont placées dans une situation de dépendance vis-àvis de leur employeur : elles sont le plus souvent hébergées par lui, entièrement dépendante de lui pour leurs besoins élémentaires de nourriture et hygiène.

 

 

- les conditions de vie de la victime :
Ceux qui travaillent au domicile de l’employeur, pour faire de la garde d’enfants ou du ménage, subissent souvent une discrimination au sein du foyer. Ils ne pas mangent la même chose, pas au même moment, n’ont pas accès à la salle de bain, sont surveillés par l’employeur qui leur accorde le droit de sortir uniquement pour aller chercher les enfants, faire les courses, et surveille également les communications de la victime avec sa famille. Généralement, ces discrimination sont accompagnées de violences psychologiques (brimades, insultes), parfois majeures et physiques. L’employeur fait croire à sa victime qu’elle n’a aucun moyen de sortir de sa situation, garde ses papiers, la menace d’être envoyée en prison si elle dénonce la situation, et instaure un sentiment d’insécurité qui dissuade la personne de contester ses conditions de travail.

 

 

Les populations à risque

 

 

Les populations à risque sont le plus souvent des gens qu’on va chercher dans des pays étrangers pour les faire venir travailler, en leur promettant une embauche, une rémunération, des papiers ou même suivre une éducation ou une formation pour les mineurs et les plus jeunes. Il arrive aussi que ce soit des personnes sur le territoire depuis plusieurs années, qui connaissent bien le système mais se trouvent dans une situation d’isolement et de précarité importante, prêtes à accepter tout et n’importe quoi, sans soutien de leur communauté, démunies pour mettre en question leurs conditions de travail, souvent parce qu’elles sont illettrées ou non francophones.

Les personnes françaises tout particulièrement vulnérables sont celles qui ont un parcours ASE depuis le plus jeune âge, ou souffrent de déficiences mentales.

 

 

Exploitation ou abus ?

 

 

Quand la personne a une certaine liberté d’aller et de venir et ne peut pas remettre en cause ses conditions de travail, on ne parle pas d’exploitation au sens pénal du terme. La personne peut saisir les prudhommes, par exemple si l’inspection du travail visite le chantier et que la personne est considérée comme salariée. De très nombreuses personnes ne savent pas qu’elles sont sous-payées et qu’elles ont des droits.

 

 

Lutter contre l'exploitation

 

 

Même si les personnes n’ont pas accès au marché du travail, on peut leur rappeler les bases de notre droit, pour éviter les dérives et prévenir l’exploitation. Les syndicats peuvent également apporter une aide décisive, comme ça a été le cas pour les coiffeuses de Château Rouge qui ont pu bénéficier du soutien de la CGT et obtenir un titre de séjour.

Pour ceux qui sont victimes d’exploitation, le CCEM leur vient en aide au niveau juridique et social. Déposer plainte ouvre droit à une régularisation le temps de la procédure pénale, qui dure souvent jusqu’à 5 ans et ne débouche pas toujours sur une condamnation. Le CCEM est doté d’une équipe sociale et juridique, il intervient sur toute la France, et permet d’éloigner physiquement les victimes de leur employeur en les orientant sur des CHRS.