Loi 2002-2 : garantir les droits et la participation des usagers

L’application de la Loi n° 2002-2 est une obligation légale pour le Samusocial de Paris. Au-delà de la contrainte, c’est un cadre que nous nous efforçons de respecter « tant bien que mal », en adaptant les exigences administratives à la réalité brutale de l’urgence sociale et de la grande précarité. 

Loi 2002-2 le droit des étrangers

La loi 2002-2 : le socle légal des droits des usagers

Le Samusocial de Paris s’emploie à mettre en œuvre les sept outils garantissant les droits des personnes accueillies, même dans l’urgence. Ces outils sont les garde-fous de notre éthique professionnelle.

Notre objectif est de coller au mieux aux attendus du législateur à travers la mise en place effective des 7 outils de la loi, avec une priorité absolue : la participation.

 

La participation : le cœur du réacteur

Le lien entre nos valeurs (Égalité, Dignité, Solidarité) et la loi, se cristallise dans la participation, qu’elle soit individuelle ou collective. C’est le point le plus complexe à mettre en œuvre, mais c’est celui qui change tout : 

  • Participation individuelle : nous nous employons à sortir d’une logique de « prise en charge » pour aller vers une logique d’accompagnement. Cela signifie que la personne est consultée, écoutée et que son avis compte dans l’élaboration de son propre parcours. 
  • Participation collective : malgré la rotation des publics en hébergement d’urgence, le Samusocial de Paris s’efforce de créer des espaces où la parole des usagers peut influencer le fonctionnement du service. 

Nos méthodes de terrain

Pour transformer les intentions en actes, le Samusocial de Paris déploie une culture de la participation. L’accessibilité du droit y est assurée par une charte des droits et libertés imagée, permettant à chacun de s’approprier ses droits au-delà des barrières linguistiques. Cette démarche de co-construction se poursuit dans le soin via lÉducation Thérapeutique du Patient (ETP), Idéordo et la médecine narrative, qui valorisent l’expertise et le récit de vie de l’usager pour personnaliser son parcours. Enfin, le maintien du dialogue et de l’autonomie est garanti par des dispositifs agiles comme 1PULSE (instance centrale de participation des usagers), qui capte la parole des personnes de manière réactive, et la Réduction des Risques et des Dommages (RDRD), qui adapte nos interventions aux pratiques réelles sans jugement pour préserver la dignité et le pouvoir d’agir de chacun. 

Découvrez les autres instances de participation des personnes accompagnées :