Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 (RGPD) et à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 dans sa dernière version, la présente politique de protection des données personnelles a pour objet de vous informer de l’ensemble des traitements mis en œuvre sur vos données personnelles sur le site internet du Samusocial de Paris accessible à l’adresse suivante
Elle fait partie intégrante de nos Conditions Générales et est soumise aux mêmes définitions, règles d’acceptation et de mise à jour.
La politique de données personnelles s’applique aux Utilisateurs du Site internet.
En navigant sur le Site, vous confirmez avoir pris connaissance de notre Politique de données personnelles et l’accepter sans restrictions ni réserve. Si vous êtes en désaccord avec l’un de ses termes, vous êtes libre de ne pas utiliser notre Site.
Nous pouvons être amenés à modifier les termes de la présente politique de données personnelles notamment en cas de mise en œuvre d’un nouveau traitement de données personnelles. Vous êtes invité à consulter cette page régulièrement afin de vous assurer que vous êtes en accord avec toute modification.
1- Qui est responsable de traitement ?
Le responsable des traitements de données personnelles mis en œuvre sur les Sites est le groupement d’interêt Samusocial de Paris, situé au 35 avenue Courteline, 75012 Paris dont les informations administratives complètes figurent dans les mentions légales du présent Site internet.
2 – Quelles sont les données personnelles traitées ?
Les traitements de données personnelles portent sur les catégories de données suivantes :
-des données permettant votre identification (civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone…) ;
-des données de connexion (adresse IP, logs de connexion, cookies, pages consultées…) ;
-des données relatives au règlement et au paiement des transactions ;
– des données relatives à votre parcours professionnel.
Les données personnelles sont obtenues directement auprès de vous ou résultent de votre utilisation du Site internet. Elles peuvent également être obtenues de façon indirecte, par l’intermédiaire de tiers, notamment pour mettre à jour et améliorer les profils utilisateurs ainsi que la qualité des prestations proposées.
Les données personnelles ainsi collectées sont traitées dans les mêmes conditions que celles obtenues directement auprès de vous.
Dans l’hypothèse où vos données personnelles sont collectées par le biais d’un formulaire, vous serez informé(e)s du caractère obligatoire des informations par un astérisque (*). Sur certains formulaires, les champs à compléter sont par défaut obligatoires (sauf mention contraire). Faute de réponse de votre part, le traitement ne pourra pas être pris en compte et votre demande ne pourra pas aboutir.
Seules les données personnelles qui sont strictement nécessaires au regard des finalités décrites ci-dessous sont collectées.
3- Quelles sont les finalités pour lesquelles les données sont collectées et les durées de conservation associées ?
Les traitements de vos données personnelles reposent sur différentes bases légales, selon les finalités poursuivies listées ci-dessous et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à leur accomplissement.
| Finalités /sous-finalités | Bases légales | Durées de conservation des données |
| Communication et échanges d’informations en vue de répondre aux demandes de contact | Consentement | 3 ans à compter de la collecte des données |
| Prospection personnalisée par voie électronique (emails, newsletter) auprès de prospects | Consentement | Jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact avec la personne |
| Prospection par voie électronique (emails, newsletter, SMS) auprès de donateurs | Intérêts légitimes du responsable de traitement : développer son réseau de donateurs, améliorer la connaissance et leur proposer des communications adaptées | Jusqu’à l’exercice du droit d’opposition ou 3 ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact |
| Gestion des relations donateurs (communication, espace donateurs, paiement, facturation, élaboration de reçus fiscaux) | Exécution d’un contrat | Tout au long de la relation contractuelle et jusqu’à 5 ans à compter de la fin de la relation |
| Gestion des relations prospects | Intérêt légitime : développer son réseau de donateurs, de bénévoles et d’abonné à la newsletter | 3 ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact avec la personne |
| Gestion des consentements obtenus
Conservation de la preuve des consentements obtenus |
Obligations légales | 3 ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact avec la personne |
| Gestion des fraudes, impayés et du contentieux | Intérêts légitimes du responsable de traitement : limiter les fraudes. | Durée de la prescription légale
En cas d’engagement d’une action en justice, conservation des données jusqu’à 5 ans après la fin de la procédure judiciaire |
| Gestion des demandes d’exercice des droits des utilisateurs sur les traitements de leurs données personnelles |
Obligations légales | 1 an pour les droits d’accès, de rectification, d’effacement et droit à la limitation du traitement et d’opposition |
| Enquête(s) de satisfaction
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4 – Quels sont les destinataires de vos données personnelles ?
Vos données personnelles peuvent être communiquées, selon leurs attributions et en fonction des finalités poursuivies, aux destinataires internes suivants : service en charge de la communication et de l’engagement, service informatique, administratif et financier, juridique et service opérationnel pertinent.
5 – Quels sont vos droits concernant vos données personnelles ?
Vous disposez de droits sur vos données. Vous pouvez exercer, à tout moment, votre droit d’accès, de rectification, d’effacement, de la limitation d’un ou plusieurs traitements de vos données personnelles à la portabilité, d’opposition et de retrait du consentement quand il est requis.
Vous pouvez former toute demande relative à l’exercice de vos droits concernant vos données personnelles en adressant un courriel à la délégation à la protection des données du Samusocial de Paris : dpo@samusocial-75.fr ou ) un courrier postal à l’adresse suivante : Samusocial de Paris, délégation à la protection des données, 15 rue Jean-Baptiste Berlier, 75013 Paris. Un justificatif d’identité pourra vous être demandé.
Si vous estimez que les traitements de vos données personnelles ne sont pas conformes aux dispositions légales et réglementaires, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à l’adresse suivante : 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
[PT6]Pour les bénévoles, je n’ai pas les CV. Je garde la copie de la pièce d’identité ainsi que le casier B3 pendant la durée de la mission et après (sauf si c’est interdit ?)
[PT10]Seulement à nos prestas et leurs sous-traitants