Etude REPERES – Samusocial de Paris / Réseau Solipam Mentions légales - Notice d'information Règlement Général de la Protection des Données Personnelles (RGPD)

Le réseau SOLIPAM et le Samusocial de Paris s’intéressent aux conséquences des problèmes d’hébergement sur la santé des femmes enceintes et des bébés en Île-de-France.

Ce traitement permettra de mieux comprendre les problématiques que vous rencontrez dans le but d’améliorer votre future prise en charge médicale et d’hébergement.

Vous disposez d’un droit d’accès au traitement pour lequel nous collectons les données ainsi que, le cas échéant, des droits complémentaires (rectifier vos données). En outre, vous êtes libre de participer à cette enquête ou de refuser.
Si vous refusez, cela n’influencera pas votre prise en charge médicale et sociale. Si vous acceptez de participer vos réponses seront confidentielles, elles resteront entre l’enquêteur et vous. 

Vous avez également le droit de porter une réclamation devant la CNIL directement sur leur site internet ou par courrier à l’adresse suivant : 7 rue Fontenoy TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07

En application du Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) et de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 modifiant la Loi Informatique et Libertés (LIL 4), nous vous informons que nous collectons et traitons des données à caractère personnel vous concernant compte tenu de la mission d’intérêt public dont nous sommes investis.

Ce traitement permettra de mieux comprendre les problématiques que vous rencontrez dans le but d’améliorer votre future prise en charge médicale et d’hébergement.

Vous disposez d’un droit d’accès au traitement pour lequel nous collectons les données ainsi que, le cas échéant, des droits complémentaires (rectifier vos données et porter réclamation à la CNIL). En outre, vous êtes libre de participer à cette enquête ou de refuser.

Si vous refusez, cela n’influencera pas votre prise en charge médicale et sociale. Si vous acceptez de participer vos réponses seront confidentielles.

Vous avez également le droit de porter une réclamation devant la CNIL directement sur leur site internet ou par courrier à l’adresse suivant : 7 rue Fontenoy TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.

Vous serez contactées par téléphone de manière régulière d’une période allant du premier examen prénatal jusqu’au 3 mois de votre enfant.

Lors de cet appel téléphonique, un enquêteur vous proposera des questions, dans la langue de votre choix, pour savoir comment vous vous sentez, les lieux hébergements que vous avez fréquentés ou encore les besoins en santé que vous pouvez rencontrer. Cet enquêteur ne remplacera pas votre suivi par le réseau SOLIPAM. Les enquêteurs s’assureront que les informations communiquées correspondent bien à celles qu’elles détiennent s’agissant de votre parcours d’hébergement.

Ces résultats utilisés uniquement dans l’intérêt scientifique ne pourront pas faire l’objet d’intérêts commerciaux. Ils ne seront accessibles qu’aux personnes chargées de l’étude au Samusocial de Paris et à Solipam.

Les questionnaires sont conservés 2 ans à compter de la dernière publication des résultats de la recherche (en l'absence de publication : conservation jusqu'à la signature du rapport final de la recherche conformément au référentiel des durées de conservation de la CNIL) et accessibles seulement aux personnes responsables de ce projet.

Pour toute question ou détail supplémentaire,

Vous pouvez en parler avec la personne qui vous suit dans le réseau SOLIPAM.

Envoyer un e-mail à la coordinatrice de l’étude au Samusocial de Paris : l.rambliere@samusocial-75.fr

Contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante : dpo@samusocial-75.fr