Dans le cadre de sa mission de service public, le Samusocial de Paris, responsable de traitement dont les coordonnées sont données à la fin de cette notice, collecte des informations vous concernant pour votre prise en charge médicale et médico-sociale. De plus, le Samusocial de Paris s’intéresse aux problématiques rencontrées par les personnes migrantes arrivant sur le territoire français et plus particulièrement à Paris et en petite couronne. Dans ce contexte, les données recueillies pour assurer votre prise en charge médicale et médico-sociale et celles de vos enfants depuis le lancement de la Mission Migrant en 2015 et jusqu’à aujourd’hui sont en cours d’analyse afin de mieux comprendre les caractéristiques et l’état de santé des personnes migrantes, et les évolutions dans le temps
Plus précisément, seront étudiées vos données collectées pour votre prise en charge à savoir :
Données sur votre état civil (âge, sexe, pays de naissance, date d’arrivée en France) ;
– Sur votre couverture sociale ;
– Sur votre prise en charge et votre type d’hébergement
– Sur votre état de santé (données médicales)
– Données médicales de votre ou vos enfant(s) si ceux-ci ont fait l’objet d’une consultation, après votre accord, auprès de l’équipe du Samusocial de Paris
Concernant l’analyse de vos données pour faire des études, elle permettra de mieux comprendre les problématiques que vous rencontrez dans le but d’améliorer votre future prise en charge médicale, et de mettre en place des mesures de santé publique adaptées à vos besoins. L’étude n’aura aucune incidence sur votre prise en charge sanitaire et sociale.
Pour la recherche, les données sont pseudonymisées (sans nom, prénom). De manière générale, vos données sont accessibles seulement aux personnes chargées de ce projet de recherche et à celles participant à votre prise en charge au Samusocial de Paris et à notre prestataire informatique.
Vos informations peuvent être partagées aux intervenants sociaux et professionnels de santé extérieurs au Samusocial de Paris comme par exemple des établissements de santé, associations gérant votre centre d’hébergement si cela est nécessaire pour coordonner vos soins, assurer votre suivi social ou médico-social. Vous serez informé de chaque partage et votre accord sera demandé par le professionnel qui vous accompagne.
Votre dossier médical sera conservé pendant tout le temps de votre prise en charge et pendant 2 ans et sera ensuite archivés pendant 20 ans.
Les résultats seront présentés sans aucune possibilité de vous réidentifier. Les données de recherche seront conservées jusqu’au 31 décembre 2029 (soit pendant 2 ans à compter de la publication des résultats prévue fin 2027).
Vous avez des droits sur vos données :
– Vous pouvez demander à y avoir accès ;
– Vous pouvez demander qu’elles soient rectifiées ;
– Vous pouvez aussi refuser de données certaines informations et que vos données soient inclues dans la recherche ou qu’elles soient collectées pour votre prise en charge.
Pour exercer vos droits ou pour toutes questions ou détails supplémentaires, vous pouvez :
– En parler directement avec la personne rencontrée lors de la consultation
– Envoyer un e-mail à la responsable de la Mission Migrants au Samusocial de Paris : z.canal-brunet@samusocial-75.fr
– Contacter notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : dpo@samumosocial-75.fr ;
– Saisir la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés par courrier postal à l’adresse suivante : Commission nationale de l’informatique et des libertés, services des plaintes, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 ou directement en ligne : https://www.cnil.fr/fr/adresser-une-plainte/