Faire une donation

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Le Samusocial de Paris accompagne 55 000 personnes en situation de grande précarité en Île-de-France. C’est grâce à nos donateurs, que nous pouvons apporter des solutions innovantes pour répondre à leurs besoins. N’attendez pas pour transmettre votre patrimoine : engagez-vous à nos côtés dans la lutte contre l’exclusion grâce à une donation dès maintenant.

Donner une partie de votre patrimoine de votre vivant 

Vous souhaitez transmettre un bien ou une partie de votre patrimoine au Samusocial de Paris dès aujourd’hui ? Selon votre situation, vous pouvez donner un bien, tout en conservant éventuellement son usage ou ses revenus. 

 

Quelle donation correspond à votre projet ? 

Je souhaite donner un bien définitivement 

C’est la donation en pleine propriété. Vous transmettez la propriété du bien au Samusocial de Paris. Vous n’en êtes alors plus propriétaire. 

Exemple : vous possédez une résidence secondaire que vous n’utilisez plus et souhaitez la transmettre au Samusocial de Paris pour en faire profiter les personnes accompagnées. 

 

Je souhaite transmettre mon bien tout en continuant à l’utiliser 

C’est la donation en nue-propriété. Vous transmettez la nue-propriété du bien tout en conservant, selon les modalités prévues, son usage ou ses revenus. 

Exemple : vous transmettez la nue-propriété de votre logement mais continuez à y vivre. 

 

Je souhaite donner temporairement les revenus d’un bien 

C’est la donation temporaire d’usufruit. Pendant une durée définie, vous transmettez au Samusocial de Paris l’usage du bien ou les revenus qu’il produit. Faire une donation temporaire d’usufruit permet de réduire vos impôts de deux manières : la réduction fiscale associée à un don au profit d’une organisation d’utilité publique ainsi que la réduction du montant global de votre impôt sur le revenu. 

Exemple : les loyers d’un appartement peuvent être versés au Samusocial de Paris pendant une période déterminée ou bien le Samusocial de Paris peut occuper gratuitement votre bien pendant une durée définie. 

 

Parlez-nous de votre projet  Transmettre son patrimoine est une décision personnelle et importante. Vous pouvez échanger avec notre équipe en toute confidentialité, sans engagement. 

Quelle est la différence entre une donation en pleine propriété et une donation en nue-propriété ?

La donation en pleine propriété transmet immédiatement la totalité des droits sur un bien. La donation en nue-propriété vous permet de conserver l’usufruit du bien, notamment le droit de l’occuper ou d’en percevoir les revenus. 

Puis-je continuer à percevoir les loyers de mon logement ?

Oui, si vous conservez l’usufruit du bien. Vous pourrez alors continuer à percevoir les revenus locatifs pendant la durée de votre usufruit. 

Puis-je faire une donation en gardant l’usage du bien jusqu’à mon décès ?

Oui. La donation de la nue-propriété permet de transmettre le bien tout en conservant son usufruit jusqu’à votre décès, si cela est prévu dans l’acte. 

Une donation est-elle définitive ?

En principe, oui. Une donation est un acte important qui ne peut généralement pas être annulé librement. Il est donc essentiel de bien réfléchir à votre décision et de vous faire accompagner par un notaire. 

Dois-je obligatoirement passer par un notaire pour faire une donation ?

Pour une donation immobilière, oui, l’intervention d’un notaire est obligatoire. Pour d’autres types de donations, les formalités sont différentes. 

Quels sont les frais liés à une donation ?

Une donation peut entraîner des frais, notamment des frais de notaire et, selon la situation, des droits fiscaux. Un notaire pourra vous préciser le coût en fonction du bien donné et de votre situation. 

Puis-je faire une donation de mes actions ?

Oui. Vous pouvez donner tout ou partie de vos actions ou titres financiers au Samusocial de Paris. Les modalités et les éventuelles conséquences fiscales dépendent notamment de la nature des titres concernés.

Puis-je donner mon appartement même si j’ai 2 enfants ?

Oui. Vous pouvez donner votre appartement au Samusocial de Paris, même si vous avez des enfants, à condition de respecter la part de votre patrimoine qui leur est légalement réservée (2 tiers de votre patrimoine pour vos 2 enfants et un tiers de quotité disponible).

Quels sont les avantages fiscaux d’une donation ?

Une donation peut, dans certaines situations, présenter un intérêt fiscal, notamment lorsqu’elle porte sur la nue-propriété d’un bien : les droits sont alors calculés sur la valeur fiscale de la nue-propriété. Les règles dépendent toutefois de votre situation et du bien transmis.