Transmettre son patrimoine
Nous aider à agir durablement
Transmettre votre patrimoine au Samusocial de Paris, c’est nous permettre d’apporter des solutions aux personnes les plus vulnérables, femmes, hommes, couples, enfants. C’est éviter la rue à ceux qui n’ont plus aucune ressource. C’est faire retrouver du sens à ceux que la vie a malmenés, dont le parcours de vie a été chaotique.
Il existe plusieurs façons de transmettre son patrimoine :
La donation
Faire une donation, c’est transmettre un bien de son vivant. Elle peut prendre la forme d’une somme d’argent, d’un bien immobilier ou de tout autre objet de valeur.
Elle ne doit pas porter atteinte aux droits des héritiers ; en effet, il existe une part minimale d’héritage (« la réserve ») à laquelle ont droit les héritiers. La donation est encadrée par la loi et doit être faite par acte notarié.
Fiscalité
Toute donation en pleine propriété ou nu propriété est exonérée de droits de mutation et est déductible à 66% de l’impôt sur le revenu du donateur.
La donation temporaire d’usufruit présente quant à elle des avantages fiscaux, puisque le donateur bénéficie d’une double économie d’impôt : d’une part, la valeur pleine propriété du bien donné sort alors de la base taxable de l’ISF du donateur, d’autre part, les revenus générés par le bien ne rentre pas dans la base taxable de l’impôt sur le revenu.
Il existe 3 types de donations :
Donation en pleine propriété
Le donateur donne un bien de façon irrévocable. Le Samusocial de Paris en devient alors pleinement propriétaire.
Donation temporaire d’usufruit
Le donateur donne l’usufruit d’un bien (revenus d’un portefeuille de valeurs mobilières, loyers tirés d’un bien immobilier, …) pendant une durée déterminée d’un minimum de 3 ans. Au terme de la période d’usufruit, le donateur retrouve la pleine propriété de son bien.
Donation en nue-propriété avec réserve d’usufruit
Le donateur fait don d’un bien immobilier ou de valeurs mobilières, tout en conservant la jouissance de ce bien pour lui ou son conjoint. Il peut ainsi continuer à profiter de ce bien pour une période déterminée ou pour toute la vie. Au décès du donateur, le Samusocial de Paris devient automatiquement propriétaire du bien donné, sans aucune formalité.
Le don sur succession
Lors d’une succession, le ou les héritiers peuvent donner une somme en numéraire dans les six mois suivant le décès. Le don sur succession est particulièrement intéressant pour les héritiers indirects d’une succession ayant à supporter des droits de succession très importants.
Fiscalité
Le donateur bénéficie d’un abattement sur le montant de la succession égal à la valeur nominale du don effectué au moyen d’une somme d’argent. Cet abattement n’est toutefois pas cumulable avec la réduction d’impôt sur le revenu, ni avec la réduction d’impôt de solidarité sur la fortune.
La transmission de patrimoine post mortem
Le legs
Le legs est une disposition testamentaire par laquelle une personne transmet, au profit d’une ou plusieurs autres personnes, tout ou partie de ses biens. Il nécessite la rédaction d’un testament authentique ou olographe qui ne prend effet qu’à votre décès et que vous pouvez annuler ou modifier à tout moment.
Un legs peut être composé de tout type de bien : immobilier, mobilier, argent liquide, compte bancaire, bijoux, des objets d’art, etc… Le testateur reste propriétaire de ses biens jusqu’à son décès. Il existe plusieurs types de legs :
Legs universel
Sous réserve des droits des héritiers réservataires, vous pouvez léguer une partie ou la totalité de vos biens au Samusocial de Paris.
Legs particulier
Vous léguez au Samusocial de Paris un bien précis. Pour léguer une somme d’argent au Samusocial de Paris, il vous suffit de désigner le Samusocial de Paris en tant que bénéficiaire de cette somme dans votre testament. Vous pouvez également léguer un bien immobilier, qui permettra au Samusocial de Paris de loger les plus démunis
Rédiger son testament et le déposer chez le notaire facilitent le règlement de votre succession. En l’absence d’héritier et de testament, l’Etat est bénéficiaire de l’intégralité de votre patrimoine. Le testament vous permet de faire exécuter vos volontés. Vous pouvez par exemple indiquer les conditions dans lesquelles vous souhaitez que votre bien soit utilisé.
Legs à titre universel
Vous léguez au Samusocial de Paris une quote-part de vos biens ou une catégorie de vos biens.
Assurance vie
Tout contrat d’assurance-vie, plan d’épargne retraite, prévoyance, obsèques vous permet de désigner un ou des bénéficiaires. Vous pouvez ainsi librement désigner le Samusocial de Paris comme bénéficiaire d’un de vos contrats
Transmettre votre patrimoine
Si l'une des options présentées ci-dessus vous intéresse, merci de contacter directement Stéphane Delaunay, Directeur de la communication, par mail ou par téléphone.
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Mail : communication@samusocial-75.fr
Téléphone : 01 82 01 24 86