Un éclairage à partir des données du 115

Résumé du rapport Onpes Expulsions locatives - 27/10/2017

L’engagement d’un « processus » d’expulsion locative – du jugement portant officiellement demande d’expulsion à l’expulsion physique du logement – conduit une partie des personnes concernées à recourir aux services d’urgence sociale. Ce rapport cherche à caractériser ces personnes parmi celles ayant recours au « 115 de Paris », plateforme d’hébergement d’urgence conçue pour l’orientation et l’hébergement des sans-abri, à partir des données recueillies par les écoutants de cette plateforme.

Les personnes ayant bénéficié d’un « Droit de Priorité Préfectoral » (qui permet aux personnes expulsées de leur logement par les forces de l’ordre d’accéder directement à l’hébergement d’urgence) sont facilement repérables dans la base de données, mais très peu caractérisées du fait de l’automaticité de l’attribution d’un hébergement. Outre ces personnes, il a fallu aussi identifier, en consultant les notes textuelles renseignées lors de chaque appel, les personnes ayant quitté leur logement avant cette ultime étape. Les informations recueillies étant souvent imprécises, ces personnes ont été classées en deux autres groupes, selon que l’expulsion était jugée, à l’examen des notes, « avérée », ou seulement « possible ».

La nature même de la base du 115 limite les connaissances qui peuvent en être tirées (chiffrage imprécis, données manquantes, ne permettant pas de pousser très loin la spécification des profils des personnes), et le prisme du 115 ne permet pas, par construction, de savoir ce que sont devenues celles des personnes expulsées qui n’ont pas été en contact avec le dispositif d’urgence sociale, ni d’identifier et de quantifier tous les types de trajectoires entre l’expulsion et le premier contact. L’exploitation des données du 115 a toutefois permis de mettre la lumière sur les modes d’entrée et les trajectoires, dans l’hébergement d’urgence, des personnes ayant subi une expulsion.

Les personnes hébergées via le dispositif préfectoral bénéficient d’une prise en charge prioritaire pour 14 nuitées. Elles font un usage circonstancié du dispositif, et pour elles le 115 fonctionne comme un filet de sécurité temporaire, à partir duquel elles rebondissent relativement rapidement, comme l’atteste leur durée d’hébergement, bien plus courte que celle des autres usagers. Leur installation durable dans le dispositif semble relativement marginale. Les données parcellaires de la base ne nous permettent pas de savoir comment et où elles ont été relogées.

La situation des « expulsés avérés » par le 115 est plus contrastée. Ils ne bénéficient d’aucun avantage relatif par rapport aux autres usagers du dispositif d’urgence, une fois considérés leur statut matrimonial et leurs ressources. Dans leur grande majorité, ces personnes apparaissent moins fragiles que les autres appelants : elles ont plus souvent des revenus, notamment tirés du travail, sont moins souvent nées à l’étranger et, lorsqu’elles le sont, ont des situations administratives moins précaires. Leur durée moyenne (et médiane) d’hébergement est plus courte que celle des non expulsés. Certains (essentiellement des personnes isolées) s’inscrivent toutefois durablement dans le dispositif d’urgence. Les « expulsés possibles » ont une durée d’hébergement plus longue que les précédents.

L’ouverture des fiches a permis d’illustrer des parcours parfois complexes : certains alternent prise en charge par le 115, hébergement chez un tiers, voire passage par des squat ou autres solutions temporaires.

Une évaluation plus précise de la situation des personnes expulsées et de leurs parcours avant, pendant et après l’hébergement d’urgence, ou n’ayant pas recours à ce dernier, nécessiterait un suivi systématique d’un échantillon de ménages expulsés de leur logement et ayant bénéficié d’un droit de priorité, ou ayant quitté leur logement en cours de procédure.

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