Lettre d’information aux participantes – Français

Le Samusocial de Paris et la Sorbonne Université s’intéressent aux conséquences des problèmes d’hébergement sur la santé des femmes enceintes et des bébés en Ile-de-France.
En application du Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) et de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 modifiant la Loi Informatique et Libertés (LIL 4), nous vous informons qu’en tant que responsable de traitement conjoint, nous collectons et traitons des données à caractère personnel vous concernant et votre bébé, s’il est né, compte tenu de la mission d’intérêt public dont nous sommes investis.

Ce traitement de données permettra de mieux comprendre les problématiques que vous rencontrez dans le but d’améliorer votre future prise en charge médicale et d’hébergement.

Vous disposez d’un droit d’accès au traitement pour lequel nous collectons les données ainsi que, le cas échéant, des droits complémentaires : rectifier vos données, refuser que vos données soient inclues dans la recherche et l’effacement de vos données dans certaines situations.
En outre, vous êtes libre de participer à cette enquête ou de refuser à tout moment. Lorsque vous exercez vos droits, vous avez le droit de demander le gel de l’utilisation de vos données le temps que votre demande d’exercice de droit soit traitée.

Si vous refusez, cela n’influencera pas votre prise en charge médicale et sociale. Si vous acceptez de participer, vos réponses seront confidentielles.

Pour toute questions ou détails supplémentaires et pour exercer vos droits :

• Téléphoner à la personne qui vous a posé les questions (numéro sur le flyer remis en fin d’entretiens)
• Envoyer un e-mail à la cheffe de projet santé du Samusocial de Paris : m.david1@samusocial-75.fr
• Contacter la délégation à la protection des données du Samusocial de Paris à l’adresse email suivante : dpo@samusocial-75.fr ou par courrier postal au 15 rue Jean-Baptiste Berlier, 75013 Paris ou de la Sorbonne Université à l’adresse email suivante : dpd@sorbonne-universite.fr ou par courrier à Sorbonne université - 21, rue de l'école de médecine 75006 Paris.
• Porter une plainte devant la CNIL directement sur leur site internet ou par courrier à l’adresse suivant : 7 rue Fontenoy TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.

Lors de cet entretien, un.e enquêteur.rice vous proposera des questions, dans la langue de votre choix, pour savoir comment vous vous sentez, les lieux hébergements que vous avez fréquentés ou encore les besoins en santé que vous pouvez rencontrer. Cet entretien ne remplacera pas votre suivi de grossesse et post-natal. Les chercheurs s’assureront que les informations communiquées correspondent bien à celles qu’elles détiennent s’agissant de votre parcours d’hébergement.

Ces données utilisées uniquement dans l’intérêt scientifique ne pourront pas faire l’objet d’intérêts commerciaux. Vos données seront pseudonymisées (sans nom et prénom) et ne seront accessibles qu’aux personnes chargées de l’étude au Samusocial de Paris et l’enquêteur.rice qui vous accompagne. Les résultats de l’étude seront présentés sans aucune possibilité de vous réidentifier.

Les données seront conservées deux ans à compter de la dernière publication des résultats de la recherche (en l'absence de publication : conservation jusqu'à la signature du rapport final de la recherche conformément au référentiel des durées de conservation de la CNIL) et accessibles seulement aux personnes responsables de ce projet.

J’ai bien compris que je dois informer les autres membres de ma famille que je communique des données (non nominatives) les concernant dans le cadre de cette étude et que je leur ferai lire ce papier.