Dans le cadre de sa mission de service public, le Samusocial de Paris, responsable de traitement dont les coordonnées figurent à la fin de cette notice, s’intéresse aux problématiques rencontrées par les patients atteints de tuberculose en Ile-de-France. Dans ce contexte, les données recueillies pour assurer votre suivi médical et social depuis 2004 et jusqu’à aujourd’hui sont en cours d’analyse afin de mieux comprendre l’évolution des cas de tuberculose en Île-de-France au cours du temps. Cette évolution sera comparée à celle des cas de tuberculose d’Ile-de-France d’après les données anonymes de Santé publique France.  

Plus précisément, seront étudiées vos données suivantes :   

• données sur votre état civil (âge, sexe, pays de naissance, date d’arrivée en France) ;   
• sur votre couverture sociale ;  
• sur votre prise en charge et sur votre type d’hébergement et vos ressources dont vous disposez tout au long de votre parcours ;  
• sur le type de signalement de tuberculose et sur vos informations médicales durant votre prise en charge (antécédent, type de tuberculose, issu de traitement, parcours médical et soins).  

L’analyse de vos données permettra de mieux comprendre les problématiques que vous rencontrez dans le but d’améliorer votre future prise en charge médicale et sociale, et de mettre en place des mesures de santé publique adaptées pour prévenir de nouvelles contaminations. L’étude n’aura aucune incidence sur votre prise en charge sanitaire et sociale.   

Les données sont pseudonymisées (sans nom, prénom) et accessibles seulement aux personnes chargées de ce projet au Samusocial de Paris. Les résultats seront présentés sans aucune possibilité de vous réidentifier. Les données seront conservées jusqu’au 31 janvier 2028 (soit pendant 2 ans à compter de la publication des résultats prévue en janvier 2026) et archivées pendant 20 ans à partir de cette date.   

Vous avez des droits sur vos données :  

• Vous pouvez demander y avoir accès ;   
• Vous pouvez demander qu’elles soient rectifiées ;   
• Vous pouvez aussi refuser que vos données soient inclues dans la recherche.   

Pour exercer vos droits ou pour toutes questions ou détails supplémentaires, vous pouvez :     

• En parler avec la personne qui vous suit à l’EMLT ;    
• Envoyer un e-mail à la responsable de l’EMLT au Samusocial de Paris : l.delachaise@samusocial-75.fr ;  
• Contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse email suivante : dpo@samusocial-75.fr/ou par courrier à l’adresse suivante : Samusocial de Paris, DPO, 15 rue Jean-Baptiste Berlier, 75013 Paris ;  
• Saisir la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés par courrier postal à l’adresse suivante : Commission nationale de l’informatique et des libertés, services des plaintes, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 ou directement en ligne : https://www.cnil.fr/fr/adresser-une-plainte/ .